Cette formation vous permettra de vous repérer et d’être à l’aise dans la « nébuleuse » du droit du travail. Vous serez capable de vous repérer dans les sources du droit du travail (loi, convention collective etc…). Vous pourrez maîtriser les recherches sur internet, sélectionner des sites fiables pour répondre à une question juridique, et vous pourrez mettre en place une veille juridique.
Vous serez en mesure de comprendre l’organisation et la procédure des juridictions en droit du travail, de lire et analyser les décisions de ces juridictions. Enfin, vous saurez vous repérer, rechercher dans Légifrance et dans votre convention collective afin d’être à jour des textes officiels.
Objectifs
Comprendre les sources du droit du travail
Savoir faire une recherche juridique et une veille juridique
Se repérer dans une convention collective
Comprendre l’organisation des juridictions
Savoir lire et comprendre les décisions de justice
Naviguer dans Légifrance
Public
RH, RRH, DRH, ARH, juristes
Pas de pré-requis
Axes de travail
1. La structure et les sources du droit du travail :
Comprendre l’essentiel de la hiérarchie des sources en droit du travail
L’organisation des juridictions en droit du travail :
Comprendre l’essentiel d’une procédure : du Conseil des Prudhommes à la Cour de cassation
2.Recherche et veille juridique : savoir rechercher et mettre à jour les informations juridiques, savoir les synthétiser
Savoir consulter les sites fiables, trier les réponses trouvées
Faire une veille juridique
Réaliser une note synthétique sur une actualité en droit social
3. Naviguer dans certaines sources
Chercher et trouver dans une CCN sur Légifrance
Comment rechercher par mots clés ou dans le sommaire
Éviter de partir sur les mauvais textes
4. Lire et comprendre des décisions de justice :
Comprendre un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation ou de la Cour d’appel
Comprendre un jugement du Conseil des Prud’hommes
Animation
Quiz, cas pratiques, recherches, illustration avec des dossiers réels , exemples de mise en application, échanges d’expérience.
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
