Le droit de l’environnement, en constante évolution, est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises, tant sur le plan opérationnel que sur celui des risques juridiques.
Cette formation permet aux non-juristes de décoder les principes essentiels du droit de l’environnement, d’en comprendre les obligations clés et d’identifier leurs responsabilités, sans jargon juridique inutile.
Cette formation s’adresse à
Public
Responsables QSE / HSE / RSE. Responsables d’exploitation ou de site. Chefs de projet environnement ou développement durable. Toute personne confrontée à des questions réglementaires sans être juriste
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Identifier les principales sources du droit de l’environnement (européen, national, local)
- Comprendre les grandes thématiques réglementaires (eau, air, déchets, sols, ICPE…)
- Intégrer les obligations environnementales dans la gestion quotidienne de l’activité
- Évaluer les risques juridiques et les responsabilités de l’entreprise et des dirigeants
- Dialoguer efficacement avec les parties prenantes (autorités, juristes, RSE…)
Programme de la formation
1. Les fondations du droit de l’environnement
Les sources du droit de l’environnement : Europe, État, collectivités
Les grands principes du droit environnemental : prévention, précaution, pollueur-payeur…
Organisation administrative et rôles des acteurs (DREAL, préfecture, agences, police de l’environnement)
Les autorisations et déclarations : le principe de l’évaluation environnementale
Le régime des installations classées (ICPE)
Les seuils de classement, les régimes (déclaration, enregistrement, autorisation)
Droit de l’eau et réglementation sur les rejets
Émissions dans l’air, bruit, odeurs : focus réglementaire
2. Thématiques spécifiques et gestion des risques
Gestion des déchets : tri, traçabilité, responsabilité du producteur
Risques liés aux sols pollués
Responsabilité environnementale et réparation des dommages
Risques juridiques, administratifs, civils et pénaux
Responsabilité des personnes morales et physiques (chefs d’établissement)
La conformité réglementaire dans le cadre ISO 14001 et/ou RSE
Outils de veille réglementaire : comment rester à jour ?
Gestion d’un contrôle / inspection de l’administration
Enjeux de reporting et communication environnementale
Modalités pédagogiques
- Apports simplifiés mais rigoureux du cadre légal
- Études de cas concrets d’entreprise
- Échanges sur les pratiques et retours d’expérience
- Outils de veille et de gestion des obligations réglementaires
- Cas pratique : repérer les obligations environnementales à partir d’une activité industrielle
- Exercice : identifier les textes applicables à un site donné
- Étude de cas : analyse d’un contentieux environnemental emblématique
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
