Droit de la formation professionnelle

Objectifs

Analyser les aspects légaux et conventionnels de la Formation Professionnelle Continue (FPC).
Optimiser l’investissement formation de l’entreprise
Gérer la mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF) dans une logique de co-investissement.
Identifier et gérer les risques et opportunités liés à la réglementation

Public

Responsables et collaborateurs des services formation, chargés de mission formation, responsables et assistants RH/personnel

Pas de pré-requis

Axes de travail

1. Comprendre le système de financement de la formation professionnelle

Intégrer les règles de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Déterminer le rôle et les missions des acteurs de la FPC : URSSAF, France compétences, opérateurs de compétences, caisse des dépôts et consignations, branches professionnelles
Réguler le marché de la formation : création d’un système d’assurance de la qualité (Qualiopi)

2. Le plan de développement des compétences

Le maintien des obligations de l’employeur
La définition de l’action de formation et ses impacts sur la gestion de la formation
La Formation Ouverte À Distance (FOAD) : les nouvelles modalités
La Formation En Situation de Travail (AFEST) : les conditions d’application

3. Les dispositifs spécifiques participant au développement des compétences

Le Compte Personnel de Formation rénové
Actions éligibles au CPF (Certificat CléA, certifications RNCP, RSCH)
Conditions de mise en œuvre – modalités de financement
Rôle de l’employeur en matière d’abondement, de co-investissement
Le CPF de Transition Professionnelle : les différentes étapes de validation
Le bilan de compétences, la VAE : caractéristiques et règles applicables

4. Les dispositifs d’alternance

Nouveaux acteurs et systèmes de financement dessinés par la réforme
Impacts sur la politique de recrutement
Les 2 contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) : avantages comparés
Reconversion et promotion par l’alternance (pro-A)
La préparation opérationnelle à l’emploi collective et individuelle (POEC et POEI)

5. Le rôle des représentants du personnel

La formation dans la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)
Négociations et consultations avec les IRP sur le champ de la formation
La formation et les négociations obligatoires
Savoir répondre aux initiatives des représentants du personnel
Bilans et indicateurs de suivi de la formation

Animation

Une formation opérationnelle permettant une mise en application concrète de la réglementation de la formation dès le retour en entreprise
Des apports d’outils pratiques et opérationnels
Des exercices pour évaluer ses compétences et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques : quiz, mini cas, analyse de documents
Conseils personnalisés pour faciliter la mise en oeuvre au sein de son organisation

Modalités d’évaluation