Sécuriser sa Déclaration Sociale Nominative (DSN)

Objectifs

Cerner le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN
Établir la DSN en évitant les anomalies
Remplir efficacement la DSN et respecter les échéances déclaratives.
Anticiper et résoudre les cas particuliers.
Contrôler et sécuriser sa déclaration
Produire ses DSN mensuelles et ses DSN évènementielles intermédiaires

Public

Responsables paie, gestionnaires de paie,
Collaborateurs de cabinets ou de services comptables,
Responsables et collaborateurs des ressources humaines

Pré-requis

Maîtriser les fondamentaux de la paie

Axes de travail

1. La DSN, une obligation légale pour toutes les entreprises

Qui sont les acteurs de la DSN ?
Outils mis en place par le GIP-MDS : où les trouver et comment les utiliser ?
Sanctions
Information des salariés : quand et comment ?
Rubriques et les différentes structures du fichier

2. Les déclarations de cotisations sociales : Urssaf

Cotisations agrégées : la table des Codes Types de Personnel (CTP)
Cotisations individuelles
Déclaration de contribution à la formation professionnelle
Taxe d’apprentissage
Régularisation des cotisations
Échéances et paiement

3. La déclaration des cotisations retraite complémentaire et organismes de prévoyance : affiliation, déclaration, paiement

Structures impactant les organismes de retraite complémentaire
Structures impactant les organismes de prévoyance

4. Le traitement des déclarations périodiques et événementielles : les structures impactées dans la déclaration

Attestations de salaires maladie, maternité et paternité et d’accueil de l’enfant
Correction des erreurs de saisies
Gestion de la subrogation
Attestation Pôle emploi : quand et comment gérer les cas particuliers ?

5. La sécurisation de sa DSN

Les nouveautés propres à la DSN
Check-list des actions et des contrôles à mener
Les modalités d’inscription
Les contacts à connaître
Les tests et la validation des données
Les informations concernant l’entreprise ou l’établissement
Les données personnelles du salarié
Les primes et les rappels de salaire et les périodes de rattachement
Le signalement des arrêts de travail, la notification des reprises et des fins de contrats (remplacement de l’AED)
Les périodes d’activité et d’inactivité des salariés
Le plafond de la Sécurité sociale
Les bases de cotisations
Les frais professionnels
Les avantages en nature
Les indemnités de départ

Animation

Plus de 80% de mises en pratique
Nombreuses mises en application telles que des calculs d’assiettes de cotisations, calcul d’une indemnité de départ, etc…
Passage en revue des informations attendues dans chaque structure du fichier DSN et des points de contrôles incontournables
Mise à disposition d’outils pour contrôler la fiabilité des données transmises dans la DSN