Maîtriser le contrat de travail : de l’embauche à la rupture

Le contrat de travail a une valeur juridique forte et unit un employeur à un salarié. Cette formation vous permettra de maîtriser l’environnement légal et ses aspects pratiques afin de développer les bons réflexes face aux situations rencontrées quotidiennement dans l’entreprise, et de prévenir ainsi les contentieux.

Objectifs

· Maîtriser l’environnement légal du contrat de travail
· Rédiger les clauses sensibles
· Analyser les différents cas de suspension du contrat
· Prévenir les contentieux et gérer les IRP

Public

Responsables RH, assistant(e)s RH, responsables du personnel, juristes, ainsi qu’à tous les collaborateurs appelés à gérer les relations sociales.

Prérequis

Connaissances en droit social.

Axes de travail

1. Rédiger les éléments constitutifs du contrat de travail

· Les obligations sociales préalables à l’embauche.
· Le contrat de travail à durée indéterminée.
· Le contrat de travail à durée déterminée.
· Le contrat de travail temporaire.
· Les modalités de la période d’essai.

2. Contrôler les clauses sensibles et la durée du travail

· La clause de confidentialité.
· La clause de non-concurrence.
· La clause de mobilité.
· Le temps de travail effectif.
· Le temps partiel.
· Les heures supplémentaires.

3. Connaître les cas de suspension du contrat de travail

· Les maladies professionnelles et accidents du travail.
· Le congé maternité.
· Les absences justifiées et injustifiées.
· Le CPF et le CPF de transition.

4. Gérer l’exécution et la rupture du contrat de travail

· Les obligations du salarié : contractuelles, la loyauté.
· Les obligations de l’employeur : déclarations obligatoires, formation des salariés, versement de la rémunération.
· Le licenciement pour motif personnel.
· Le licenciement pour motif économique.
· La rupture amiable, transactionnelle et collective.
· La démission.
· La mise à la retraite.

5. Gérer les IRP, l’inspecteur et la médecine du travail

· Les moyens et attributions du C.S.E
· Le rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au C.S.E.
· Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
· Les syndicats.
· L’inspecteur du travail.
· La médecine du travail.

Animation

QCM, mises en situation, travaux pratiques notamment…
Brainstorming : répertorier les éléments constitutifs du contrat de travail
Analyse de jurisprudences sur les modifications d’un contrat de travail.
Analyser en groupe différents cas de suspension du contrat de travail.
Rédiger une lettre de licenciement à partir d’un cas d’entreprise. Correction en groupe.
Débat sur le contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.