La fonction RH est en première ligne sur les sujets juridiques liés à la gestion du personnel : embauche, contrat, temps de travail, absences, sanctions, rupture…. Maîtriser les bases du droit du travail est indispensable pour sécuriser les pratiques, accompagner les managers et prévenir les risques contentieux.
Cette formation permet aux professionnels RH de disposer d’un socle solide et actualisé en droit du travail, avec une approche pragmatique, opérationnelle et accessible, même sans formation juridique préalable.
Cette formation s’adresse à
Public
Responsables RH, généralistes RH, assistants RH. Managers en charge de missions RH. Toute personne en prise directe avec la gestion du personnel
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Acquérir une vision claire des règles juridiques essentielles applicables à la gestion des ressources humaines
- Savoir répondre aux principales questions juridiques du quotidien RH
- Identifier les risques de non-conformité et les zones de vigilance
- Renforcer la sécurité juridique des pratiques RH et managériales
Programme de la formation
1. Comprendre les sources du droit du travail
Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usages
Articulation entre les sources et principe de faveur
Rôle de la jurisprudence
2. Maîtriser les fondamentaux du contrat de travail
CDI, CDD, contrat d’alternance : contenu, mentions obligatoires, clauses sensibles
Modification du contrat vs changement des conditions de travail
Focus : clause de non-concurrence, période d’essai, clause de mobilité
3. Gérer le temps de travail et les absences
Durée légale, heures supplémentaires, forfaits jours
Repos, congés payés, absences autorisées ou injustifiées
Suivi des temps et obligations de l’employeur
4. Encadrer la relation de travail au quotidien
Pouvoir disciplinaire : avertissement, mise à pied, procédure
Entretien professionnel, évaluation, formation
Respect des libertés individuelles, égalité de traitement
5. Rompre un contrat de travail en sécurité
Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte
Rupture à l’initiative de l’employeur : licenciement disciplinaire, inaptitude
Rupture conventionnelle : procédure, formalisation, homologation
6. Identifier les points de vigilance RH
Risques de requalification, travail dissimulé, harcèlement
Prévenir les contentieux prud’homaux
Accompagner les managers dans la prise de décision RH
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques vulgarisés et structurés
- Études de cas pratiques RH (contrats, litiges, erreurs courantes)
- Fiches mémo + documentation à jour remise aux participants
- Un format accessible à tous les profils RH, même non-juristes
- Une approche mêlant droit, posture RH et sécurité juridique
- Formation éligible en intra avec adaptation à votre convention collective
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
