Gérer les salariés en mobilité internationale

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de l’expatriation et du détachement
Sécuriser le contrat de travail des expatriés
Identifier les modes de rémunération les plus adaptés au statut d’expatrié

Public

Responsables des ressources humaines
Responsables de la gestion des carrières et de la mobilité internationale
Tout collaborateur qui intervient dans la gestion des expatriés

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail

Axes de travail

1. Maîtriser les aspects juridiques de l’expatriation et du détachement

Intégrer les différences et spécificités de chaque régime
Définir la durée du travail et les congés
Identifier la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige

2. Rédiger un contrat de travail international

Sécuriser la clause de mobilité
Rompre ou suspendre le contrat initial
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles du contrat de détachement, d’expatriation et de la lettre de mission
Savoir analyser les clauses les plus sensibles d’un contrat
Maîtriser les clauses de mobilité, périodes d’essai, clauses de rupture, avenants d’expatriation, de détachement…

3. Déterminer la couverture sociale et la retraite du salarié

Assurer la couverture sociale de l’expatrié
Remplir ses obligations en matière d’assurance maladie, retraite, chômage…
Maîtriser les règles relatives aux affiliations aux caisses spécifiques, à l’assiette et au paiement des cotisations sociales
Prendre en compte la réglementation européenne et les conventions internationales de sécurité sociale

4. Optimiser la rémunération des expatriés et détachés

Concevoir des packages attractifs et adaptés
Optimiser le choix de la protection sociale complémentaire
Maîtriser la fiscalité applicable aux expatriés et détachés
Identifier la résidence fiscale
Mesurer la portée des conventions fiscales internationales

Animation

Une formation 100% opérationnelle traitant de nombreux cas réels
Formation limitée à 8 participants pour permettre des conseils individualisés
Des intervenants experts de la gestion des salariés en mobilité internationale