Droit du travail et disciplinaire pour les RH

Cette formation vous permettra d’avoir une vue globale sur le droit du travail, de consolider ou d’approfondir vos connaissances sur l’articulation des sources du droit, et de maîtriser les règles sur la modification du contrat de travail. Vous apprendrez également à exercer le pouvoir disciplinaire en fonction des règles légales.
Vous connaîtrez tous les points clés tout au long de la vie d’un contrat de travail, ainsi que les responsabilités de l’employeur.
Enfin, vous maîtriserez les règles à respecter en matière de gestion de carrière de vos salariés.

Objectifs

• Approfondir les connaissances et compétences en matière de droit du travail
• Surveiller les points clés du contrat de travail
• Identifier et prévenir les risques professionnels physiques et psychiques
• Connaître les responsabilités de l’employeur
• Savoir exercer son pouvoir disciplinaire

Public

DRH, RRH, ARH et juristes

Pas de pré-requis

Axes de travail

1. L’environnement juridique du travail

La structure et les sources du droit du travail : constitution, lois, usages, accords collectifs, jurisprudence.
Les relations avec les services de santé au travail et le panorama des visites obligatoires et facultatives.
Le rôle de l’inspection du travail et des partenaires sociaux. Les obligations de l’entreprise à leur égard.
Les obligations d’information des salariés (affichages, registres obligatoires).

2. La responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité

Identifier et évaluer les risques professionnels : le document unique.
L’obligation de résultat en matière de sécurité.
La prévention des risques et le passeport prévention.
Les obligations face à des risques spécifiques : la pénibilité, les violences au travail, le harcèlement.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La faute inexcusable : notion et conséquences.

3. Le contrat de travail : les points clés à surveiller

Le choix du contrat : les dernières évolutions règlementaires du CDI et du CDD.
Spécificités juridiques du temps de travail : les heures supplémentaires et complémentaires, le forfait jour annuel.
Modifier le contrat de travail en toute sécurité.

4. L’exercice du pouvoir disciplinaire

S’appuyer sur le rôle du règlement intérieur
Identifier les situations fautives.
Choisir la sanction appropriée.
Maîtriser la procédure en fonction de la sanction envisagée.

5. La gestion de carrière des salariés dans le respect de la réglementation

Assurer l’employabilité du salarié : formation, entretien professionnel, CPF.
Prévenir la discrimination au travail.
Garantir l’égalité professionnelle, notamment entre les femmes et les hommes : l’index égalité.

Animation

Travaux pratiques
Quiz, cas pratiques, exemples de mise en application, échanges d’expérience.
Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
Le participant complète également un questionnaire en amont et en aval pour valider les compétences acquises.