Droit à la déconnexion, cadre légal et mise en place

Objectifs

• Comprendre ce qu’est le droit à la déconnexion.
• Connaître les enjeux légaux du droit à la déconnexion.
• Identifier les risques physiques et mentaux de l’hyper connexion.
• Négocier un accord relatif au droit à la déconnexion.
• Se préserver des risques contentieux.

Public

DRH, Responsables RH, Responsable des relations sociales, Représentants du personnel

Prérequis

Cette formation est accessible sans condition particulière.

Axes de travail

1. S’approprier le principe du droit à la déconnexion

Concilier les modes de travail dont la digitalisation et le temps de repos du salarié
Décryter le droit à la deconnexion

2. Contexte de risques de surconnexion et état des lieux

Identifier les risques induits par la surconnexion pour les salariés : stress, burn-out
Réaliser l’état des lieux dans mon entreprise : quelles sont les pratiques à risque, secteurs et postes à risque ?
Identifier les bonnes pratiques d’ores et déjà mises en place ou à mettre en place

3. Ouvrir une négociation

S’approprier une méthode pour aborder la négociation et les informations à remettre à la délégation syndicale
Intégrer la déconnexion dans la négociation annuelle obligatoire (NAO)
Identifier les modalités de négociation
Réussir à s’entendre sur un accord, à minima sur une charte

4. Mettre en pratique un bon usage de l’outil numérique

Choix des mesures à mettre en place et du bon timing
Sensibiliser et former les salariés aux bonnes pratiques
Evoquer la déconnexion dans les accords relatifs à la durée du travail
Quel dispositif pour éviter la surconnexion

5. Se préserver des risques de contentieux

Méthode d’animation

Formation animée par une spécialiste en droit social
Des conseils et apports personnalisés du consultant, directement applicables sur le terrain
Retours d’expérience des entreprises qui ont mis en oeuvre ce type d’accord
Mises en situation et définition de plans d’actions sur des exemples concrets de surconnexion.