Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés à chaque étape du contrat : embauche, exécution, suspension, rupture. Pour les managers, RH ou toute personne en lien avec ces enjeux, il est essentiel d’en comprendre les principes clés, de savoir réagir face aux situations du quotidien, et de respecter un cadre juridique sécurisé.
Cette formation vous permet d’acquérir une vision claire, opérationnelle et actualisée du droit du travail, pour prendre des décisions éclairées, éviter les erreurs courantes et dialoguer sereinement avec les partenaires sociaux.
Cette formation s’adresse à
Public
Managers de proximité, encadrants, chefs d’équipe. Assistants RH, gestionnaires paie, collaborateurs en lien avec le personnel. Toute personne souhaitant acquérir ou consolider ses bases en droit du travail
Prérequis
Aucun
Objectifs de la formation
- Comprendre les grands principes du droit du travail
- Appliquer les règles essentielles en matière de contrat, durée du travail, discipline, rupture
- Identifier les obligations de l’employeur et les droits des salariés
- Gérer les situations courantes dans le respect de la réglementation
- Dialoguer avec les partenaires sociaux ou les interlocuteurs RH avec un socle solide
Programme de la formation
1. Le cadre juridique du droit du travail
Les sources : Code du travail, convention collective, accords d’entreprise
Les grands principes : hiérarchie des normes, preuve, contrat
2. Embauche et contrat de travail
Différences entre CDI, CDD, intérim, période d’essai
Mentions obligatoires, clauses sensibles (mobilité, non-concurrence…)
Formalisme de l’embauche et documents à remettre
3. Durée du travail et organisation du temps
Temps plein, temps partiel, forfaits, astreintes
Heures supplémentaires, repos, congés payés
Suivi du temps et responsabilités de l’employeur
4. Suspension et modification du contrat
Arrêt maladie, congés maternité, absences autorisées
Mobilité, changement de poste, avenants : ce qui est possible ou non
Recadrage, mise à pied, procédure disciplinaire
5. Rupture du contrat de travail
Démission, licenciement, rupture conventionnelle : points clés
Respect des procédures et des délais
Documents de fin de contrat et solde de tout compte
6. Relations sociales et obligations de l’employeur
Dialogue avec le CSE : quand et sur quoi consulter
Obligations en matière de santé, sécurité, harcèlement
Affichages obligatoires, registres, DUERP…
Modalités pédagogiques
- Apports juridiques illustrés de cas concrets
- Quiz, cas pratiques et échanges de situations vécues
- Supports synthétiques : fiches mémo, trames, lexique essentiel
- Veille actualisée sur les dernières évolutions du Code du travail
Modalités d’évaluation
- Le formateur évalue la progression pédagogique du participant tout au long de la formation au moyen d'auto-évaluation, de QCM, mises en situation, travaux pratiques…
- Évaluation dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l’évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation.
Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site. - Suivi des présences et remise d’une attestation individuelle de formation.
