Le contentieux prud’homal

Aller devant le Conseil de Prud’hommes, juridiction spécialisée, est une étape judiciaire qui nécessite des connaissances tant sur le fond du droit que sur la procédure.
Voici comment maitriser le contentieux prud’homal.

Objectifs

Identifier les zones à risque majeur en droit du travail
Bien préparer son dossier en prévision d’un litige
Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud’homale

Public

Responsables RH, Responsables contentieux, Juristes en droit social

Pas de pré-requis

Axes de travail

1. Anticiper et réduire le risque de contentieux

Identifier les risques majeurs à l’embauche
Réduire les risques lors de l’exécution du contrat
Rompre le contrat de travail en toute sécurité

2. Préparer le dossier prud’homal

a) Maîtriser les règles de preuve
– Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations,
documents internes…
– Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier

b) Communiquer les pièces à la partie adverse
– Respecter le principe du contradictoire
– Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts

c) Saisir le conseil de prud’hommes
– Règles de compétence et modalités de saisine

d) Recourir au référé prud’homal
– Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles d’être ordonnées

e) Optimiser la tentative de conciliation
– Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau de conciliation peut
décider
– L’enquête, l’expertise et le renvoi à un conseiller rapporteur

f) Le jugement et son exécution
– Apprécier la règle de l’unicité de la demande et ses exceptions
– Distinguer les différentes voies d’exécution d’un jugement

g) Connaître les voies de recours et leurs délais
– Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d’aggravation des condamnations

h) Maîtriser les coûts
– Estimer la durée et le coût d’un contentieux prud’homal et les sanctions pécuniaires
encourues
– Mesurer l’intérêt de transiger en cours de procédure

3. Bien se défendre

Comparution personnelle et représentation
Se faire représenter ou assister
Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès
Présenter sa défense aux conseillers prud’homaux : définir la stratégie à mettre en place

Animation

La formation est ponctuée d’échanges, de partages d’expérience, de réels dossiers contentieux
jugés, d’exercices (identification des moyens de preuve admis à partir d’exemples concrets,
élaborer un comparatif des avantages /inconvénients entre la transaction et le contentieux)