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Objectifs
Connaître les modalités pratiques d’un contrôle URSSAF
Identifier les zones à risques
Limiter les enjeux financiers et humains
Public
Responsable Ressources Humaines
Responsable et collaborateurs du service compta/paie
Pré-requis
Expérience de la Paie et/ou de la comptabilité
Axes de travail
1. Comprendre l’objet et les modalités du contrôle
L’objet du contrôle
L’annonce du contrôle (avis de passage)
L’étendue des pouvoirs de contrôle des agents (droits d’entrée, d’accès aux documents, contrôle informatisé de comptabilité, audition des salariés)
Les différents types de contrôle (sur place, sur pièces ; échantillonnage ou extrapolation)
Les obstacles à contrôle et l’engagement de la responsabilité du cotisant (infraction pénale)
2. Connaître les livrables du contrôle
La lettre d’observations (forme, contenu, délai)
Cas pratique : analyser, répondre et contester le cas échéant la lettre d’observations
Le rapport du contrôle établi par l’inspecteur
3. Maîtriser ses moyens de défense
La mise en demeure (contenu, période, effets)
Les possibilités de remise ou de contestations offertes suite à la notification de la mise en demeure (pénalités, majorations, sursis, contestation… )
Les voies de recouvrement à disposition de l’URSSAF (voies de droit commun, voies dites exceptionnelles
Cas pratique : saisine de la CRA , du pôle judiciaire du Tribunal judiciaire
4. Se défendre en cas de contestation
L’irrégularité du contrôle
La prescription
La portée des positions de l’URSSAF (cas de non rétroactivité, précédent contrôle, circulaires ministérielles)
5. Négocier avec l’URSSAF
Les conditions préalables à la transaction (champ matériel et temporel)
La procédure à suivre (demande écrite et motivée, réponse de l’URSSAF, conclusion d’un protocole transactionnel)
Animation
Présentation concrète de toutes les étapes du contrôle URSSAF
Une formation permettant d’étudier toutes les possibilités d’exonération, de limiter les risques de redressement ou de faire face sereinement à un contrôle
Satisfaction et Evaluation
Dans nos formations, les connaissances et compétences acquises sont évaluées tout au long du parcours de nos apprenants, en trois temps :Avant la formation : Vous réalisez un auto-diagnostic de vos compétences actuelles via un questionnaire en ligne et répondez aux questions de recueil des besoins.
Pendant la formation : Nous vous proposerons d’expérimenter des modalités d’évaluation variées (quizz, auto-évaluation, jeux de rôle, évaluations entre pairs, etc.) pour que vous puissiez choisir et utiliser les modalités les plus adaptées à vos propres formations.
Après la formation : Vous complétez un quiz de validation des connaissances et une auto-évaluation à froid pour mesurer vos acquis.
